Conditions générales d’utilisation de silvenqoria
Merci de lire attentivement ces conditions générales, applicables à tous les utilisateurs du site silvenqoria.com. En accédant à notre plateforme, vous acceptez les obligations et responsabilités décrites ici.
Mise à jour le 5 novembre 2025.
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous refusez une partie de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas accéder au service ou ses fonctionnalités. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Définitions
Pour faciliter la lecture de ce document, voici les principales définitions utilisées :
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au site.
« Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le site silvenqoria.com.
« Contenu » englobe textes, images, graphiques, vidéos ou tout autre élément publié sur le site.
« Nous » désigne l’éditeur responsable du site silvenqoria.com.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi française et aux bonnes pratiques numériques. Toute tentative de fraude, de piratage ou d’utilisation détournée est interdite.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement, ou disposant d’une autorisation parentale en cas de minorité.
Interdit aux moins de 13 ans.
Règles de conduite
L’utilisateur accepte de respecter un comportement responsable en ligne.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour :
Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur ce site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient via les espaces interactifs. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.
Droits sur vos contributions
L’utilisateur concède au site un droit d’utilisation non exclusif pour la diffusion des contenus fournis, dans le respect de la confidentialité.
Respect de la vie privée
Notre politique de confidentialité détaille les modalités de collecte et traitement des données personnelles, conformément au RGPD. Aucune information n’est vendue à des tiers.
Voir politique confidentialitéClause de non-responsabilité
Ce site fournit des informations à titre indicatif. Elles ne sauraient remplacer un conseil personnalisé adapté à votre situation particulière.
Mise en garde
Les résultats obtenus via nos services peuvent varier. Aucune garantie de performance ou de résultat n’est proposée.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation du site, hors garanties légales impératives.
Indemnisation
L’utilisateur accepte de garantir silvenqoria.com en cas de préjudice causé par une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitre indépendant selon la réglementation applicable.
La décision de l’arbitre s’imposera aux parties.
Plateforme de résolution en ligne
Pour toute plainte, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accéder à l’ODR européenDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et silvenqoria.com pour l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de limiter ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect de ces conditions.
Modification
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, notre équipe reste à votre écoute.
Adresse email: content@silvenqoria.com
Téléphone: +33 (0)3 41 43 96 05
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 5 novembre 2025.
Version: 1.2